Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 28/05/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes

CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

https://www.Natur-heal.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site natur-heal.com est assurée par Cécile Houndégla, domiciliée 92 Rue des Aubépines L1145 Luxembourg-Belair.

Adresse e-mail ch@natur-heal.com.

L’hébergeur du site natur-heal.com est la société OVH, dont le siège social est situé au : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, et peut être rejoint par téléphone aux numéros suivants :

Pays/région                      

Téléphone                        

Horaires d’ouverture

Asie

+65 6962 8974

9h-17h (GMT +8)

Australie

+61 383756 726

9h-17h (GMT +10)

Canada

+1-855-684-5463

9h-17h (GMT -5)

République Tchèque

+420 228 888 017

9h-17h (GMT +1)

Finlande

+358 942 411 777

10h-18h (GMT +2)

Allemagne

+49 681 30 98 26 98

9h-17h (GMT +1)

Inde

Toll-Free 000 800 040 4566

9h-14:30 (GMT +5:30)

Irlande

+353 1 920 36 82

10h-17h (GMT +0)

LATAM

+1 855 579 0059

9h-17h (GMT -5)

Lituanie

+370 5 214 23 27

10h-18h (GMT +2)

Singapour

+65 6962 8972

9h-17h (GMT +8)

Royaume-Uni

+44 20 72 65 48 65

10h-17h (GMT +0)

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://www.natur-heal.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Nutrithérapie, Réflexologie, Coaching, Formations, Conférences (liste non limitative)

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.natur-heal.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.

Seules les données indispensables aux relations contractuelles sont conservées par natur-heal.com dans les délais prévus par Loi. Elles ne sont utilisées que dans les limites précisées lors de leur collecte, pour vous fournir le service ou les informations demandés, pour améliorer la qualité des services et pour vous informer sur d’autres produits, services et offres. Elles ne seront pas stockées au-delà de la durée légalement admise et requise à cette fin.

La communication d’informations relatives au Client est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la Loi. https://www.Natur-heal.com prend toutes les mesures propres à assurer la protection de la confidentialité de ces informations et la conservation fiable de ces informations.

Les données à caractère personnel rassemblées ne sont en aucun cas communiquées à des tiers externes à natur-heal.com et/ou ses partenaires sans votre consentement, sauf stipulation expresse ou pour l’exécution de tout ou partie des services par des sous-traitants, ou pour répondre à des obligations légales, ou aux fins de prévention, recherche ou détection d’infractions pénales.

Tous les employés et sous-traitants de https://www.natur-heal.com qui ont accès aux données à caractère personnel sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de ces données.

Par ailleurs, le Client dispose de droits concernant ses données personnelles :

– Droit d’accès aux données personnelles que nous conservons
– Droit de rectification des données personnelles inexactes ou de suppression si elles sont obsolètes
– Droit d’opposition de l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale

L’Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l’adresse mail ch@natur-heal.com

· via un formulaire de contact ;

Conformément au Règlement CE 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client qui n’aurait pas obtenu de réponse satisfaisante de la part de l’Opérateur à la suite d’une réclamation écrite, pourra saisir la CNPD.

Un formulaire pour la saisine de la CNPD et renseignant le contenu à fournir par le demandeur est publié sur le site internet de la CNPD

(https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir.html).

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par la Loi.

Il est rappelé conformément au Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site natur-heal.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.natur-heal.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://www.natur-heal.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.natur-heal.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site natur-heal.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.natur-heal.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La loi Luxembourgeoise s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1

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